Le point sur les réglementations en matière d'élagage d'arbre

Avoir un jardin est sans doute un privilège mais aussi une responsabilité de plus pour les propriétaires. En effet, les végétaux notamment les arbres ont besoin d'être entretenus et l'élagage est une opération à ne pas négliger. Si vous avez des arbres dans votre jardin privé ou en copropriété, cet article vous donne les détails sur les réglementations et obligations en matière d'élagage.

Quelles sont les obligations légales en matière d'élagage ?

En principe, les propriétaires qui disposent d'un jardin doivent élaguer leurs arbres. Plus clairement, il est obligatoire de procéder à l'élagage lorsque les branches de l'arbre poussent au-delà des limites de la propriété, et notamment celles qui dépassent chez les voisins.
En effet, les branches qui dépassent ou qui tombent et causant des dommages à autrui relève de la responsabilité leur propriétaire d'où l'intérêt. Par ailleurs, les fruits des arbres qui tombent dans la propriété voisine lui viennent de droit.
Il faut noter cependant que l'élagage ne fait pas parti des travaux qui sont soumis au crédit d'impôt.

Le voisin peut-il vous contraindre à élagueur vos arbres ou le faire lui-même ?

En principe, la loi n'autorise pas les particuliers à couper l'arbre de leur voisin. Tomutefois, il peut couper les ronces, les racines et les brindilles jusqu'à la limite de son terrain mais les branchages doivent rester tels quels.
D'après l'article 673 du code civil : « Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. » Votre voisin peut bien donc vous contraindre à élaguer vos abres en cas de dépassement.
Sachez que l'élagage est une intervention nécessaire et indispensable non seulement pour éviter les conflits de voisinage. Mais vous permet surtout de prendre soin de vos végétaux en la préservant en bon état.

Locataire ou propriétaire, qui doit élaguer les arbres ?

En matière de location, le locataire est normalement tenu responsable de l'élagage des arbres qui se trouvent dans son jardin. Cette tâche figure parmi les réparations locatives au même titre que l'entretien de pelouse, les allées, du jardin en général. Ainsi, il peut être sanctionné d'une retenue en cas de manque de cette obligation.

À qui confier l'élagage de vos abres ?

Au-delà des ces réglementations, il faut aussi savoir que l'élagage est un avant tout une opération essentielle pour votre arbre. N'attendez donc pas que les lois vous y obligent, sinon cela ne sert à rien d'avoir un arbre sir sur son jardin, si c'est pour le négliger.
En effet, comme tous les éléments vivants, l'arbre se développe mais pas toujours comme on le souhaite.
Certaines branches peuvent gêner des infrastructures, empiéter sur la voie publique ou tomber dans la propriété voisine. Vous pouvez éviter ces problèmes en faisant un élagage régulier. Puisque l'élagage est une tâche assez complexe et demande un certain savoir-faire, il est recommandé de faire appel appel à un élagueur professionnel comme celui qui se trouve dans le 93.Il connait les techniques adaptées, la période idéale pour la taille, et peut vous donner quelques conseils utiles pour l'entretien de votre jardin.
En effet, la technique de coupe peut différer d'un arbre à un autre. Elle dépend donc de l'essence de l'arbre ( arbre fruitier, arbre d'ornement... ).

Pour conclure, il faut dire que l'élagage d'arbre est avant tout une intervention primordiale au-delà de son caractère obligatoire.